Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION PLU

Territoire de Belfort

Publié le 10/10/2025

Référence de l'annonce: LER-474297500

Département du Territoire
de Belfort -
Commune de Delle


Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal de Delle a approuvé la modification simplifiée du PLU portant sur le changement de destination d'un ancien site économique et de plusieurs parcelles situées dans le secteur de la gare. La vocation économique UE de ces secteurs évolue au profit d'un secteur UB à dominante résidentielle.
Le dossier et la délibération d'approbation sont à la disposition du public en mairie de Delle.
La délibération d'approbation fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Le dossier est aussi consultable à la Préfecture du Territoire de Belfort, ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme.

La maire,
Sandrine JANIAUD LARCHER

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