Commune de Roussillon (84220)

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le projet de Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté N° 26/2025 en date du 17 mars 2025, Madame le Maire de Roussillon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roussillon.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roussillon qui a pour objectif d'autoriser les constructions et équipements liés et nécessaires à une activité de traitement et de valorisation de matériaux inertes au sein du secteur 1 AUp.
Par décision N° E25000021/84 en date du 26 février 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné M. Alain PIVERT en qualité de commissaire enquêteur et M. Olivier JAMOIS en qualité de commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du 15 avril au 15 mai 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Roussillon (2 Place de la Mairie 84220 ROUSSILLON).
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique, à la Mairie de ROUSSILLON (84220) pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du 15 avril au 15 mai 2025 inclus soit:
Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h
Mardi, Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification N°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur:
- Par voie postale à la Mairie de Roussillon (2 Place de la Mairie 84220 ROUSSILLON), à l'attention du commissaire enquêteur
- Par courrier électronique à l'adresse urbanisme@roussillon-en-provence.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (lundi à vendredi de 9h à 12h et mardi et jeudi de 14h à 17h) et sur le site de la Commune: https://roussillon-en-provence.fr/.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Roussillon dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la Mairie de Roussillon, aux jours, dates et heures suivantes:
- mardi 15 avril 2025 de 14h à 17h
- mercredi 30 avril 2025 de 9h à 12h
- jeudi 15 mai 2025 de 14h à 17h
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre dans la huitaine. Madame le Maire lui communique les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la Commune de Roussillon le dossier d'enquête publique, le registre et le rapport et dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Roussillon et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.roussillon-en-provence.fr/)