Enquête publique - Information > Avis au public
Vaucluse
Publié le 09/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-465271700-0-1
Avis de consultation du public
du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS
BOLLENE - PLANTADES
et du département de la Drôme : communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Pierrelatte et La Garde Adhémar
En application de l'article L. 323-3 du Code de l'Energie, RTE, gestionnaire du Réseau Publicde Transport d?Electricité, tiendra ce dossier à disposition du public :
Du 29 juillet 2025 au 28 août 2025 inclus,
Dans les mairies concernées, aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Pendant cette période, le public pourra en prendre connaissance et consigner sesobservations sur un registre ouvert à cet effet qui sera tenu à sa disposition.
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées, par écrit, auprès des responsablesdu projet identifiés en page 2 du mémoire descriptif et note de présentation.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP désaffectation du domaine public communal
Vaucluse
Publié le 10/07/2025
Ref. LDL-465192100
Enquête publique - Information > Avis au public
REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS BOLLENE - PLANTADES
Vaucluse
Publié le 09/07/2025
Ref. LDL-465271700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Extrait du registre des délibérations / Séance du 14 avril 2025
Vaucluse
Publié le 02/07/2025
Ref. LDL-464551700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique portant sur l'élaboration du PLU et schéma d'assainissement
Vaucluse
Publié le 01/07/2025
Ref. LDL-457315100-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP déclaration de projet emportant mise en compatibilité PLU
Vaucluse
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-464355600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vaucluse
Publié le 25/06/2025
Ref. LDL-460592400-0-2