COMMUNE DE CARPENTRAS

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Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n°350 en date du 07/07/2025, Monsieur le Maire de Carpentras a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation du domaine public communal et au déclassement dans le domaine privé de la commune de Carpentras d'une portion de la rue du refuge.
Organisation de l'Enquête Publique:
L'enquête publique se déroulera du 28 juillet 2025 au 12 août 2025 inclus.
Les dossiers, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront consultables en Mairie de
Carpentras, Pôle Aménagement, Urbanisme et Requalification Urbaine - PAURU, au 73 boulevard
Albin Durand à Carpentras, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête disponible en mairie.
Désignation du Commissaire-enquêteur:
Monsieur Jacques SUBE, inscrit sur la liste départementale d'aptitude, a été désigné en qualité de
Commissaire-enquêteur. Il recevra le public, en personne, en mairie, au Pôle Aménagement,
Urbanisme et Requalification Urbaine, situé au 73 boulevard Albin Durand à Carpentras:
- le lundi 28 juillet 2025, de 09h30 à 11h30,
- le mardi 12 août 2025 de 14h30 à 16h30.
Les observations du public peuvent également être adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, soit par envoi postal à: Mairie de Carpentras - BP 264 - 84208 Carpentras Cedex, soit par voie électronique à l'adresse courriel suivante: js.ce84@outlook.com
Affichage et publicité légale:
L'arrêté d'ouverture et l'avis d'enquête seront affichés en mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune au plus tard quinze jours avant le début de l'enquête. Pendant la durée de celle-ci, le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
L'avis d'ouverture d'enquête publique sera publié dans deux journaux régionaux au plus tard quinze jour avant le début de celle-ci.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'Enquête Publique et autorité compétente pour son approbation:
L'autorité compétente pour approuver le déclassement à l'issue de cette enquête est le Conseil
Municipal de Carpentras.
Identité de la personne responsable du projet:
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est
Madame Martine DIMIER, responsable du Service Stratégie Foncière et Opérations Immobilières au sein de la Direction PAURU.