Commune d'Orange

Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune d'Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'approbation du PVAP de la commune d'Orange.

La personne responsable de l'élaboration du PLU est la commune d'Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1^er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d'Orange.

A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.René Dubuy en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à l'hôtel de communautés, 307 avenue de l'Arc de Triomphe du 8 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h, soit pendant 40 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public les:
Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00,
Jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h00,
Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h00.
au service urbanismeHôtel de Communauté, 307 Av. de l'Arc de Triomphe
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d'Orange aux jours et heures habituels d'ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions:
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention: Objet: PVAP, par courrier postal à: Mairie
d'Orange à l'attention de M.René Dubuy, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend:
- le projet de PVAP arrêté,
- les avis émis sur le projet,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d'Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.