préfet de vaucluse

Avis d'enquête publique

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Jonquières pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activités « Grange Blanche 3 »
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2025, l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Jonquières pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activités « Grange Blanche 3 » portée par le Pays d'Orange en Provence sur la commune de Jonquières, a été prescrite.
Cette enquête, d'une durée de 31 jours, se déroulera du mercredi 3 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus.
Monsieur Michel du CREST a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes.
Le siège de l'enquête publique est la mairie de Jonquières située à l'adresse suivante: 32, avenue de la Libération 84150 JONQUIERES.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Jonquières, afin de recueillir les observations du public selon le calendrier suivant:
- le mercredi 3 septembre de 9h00 à 12h00
- le vendredi 19 septembre de 9h00 à 12h00
- le vendredi 3 octobre de 14h00 à 17h00
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles ouverts, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Jonquières, siège de l'enquête publique, et y seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier pourra être consulté depuis un poste informatique mis à disposition en mairie de Jonquières et au siège du Pays d'Orange en Provence.
Conformément à l'article L. 123-12 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur les sites internet:
- de la préfecture de Vaucluse, accessible au lien suivant: http://www.vaucluse.gouv.fr , rubrique Publications / Enquêtes publiques.
- de la mairie de Jonquières, accessible au lien suivant: http://www.jonquieres.fr
- du Pays d'Orange en Provence, accessible au lien suivant: http://www.ccpro.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra:
- prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Jonquières du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet,
- adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier adressé à: M. du CREST, domicilié au siège de l'enquête (mairie de Jonquières),
- faire part de ses observations sur le registre dématérialisé à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6489
L'évaluation environnementale est consultable dans le rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU et a été soumise pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE). L'avis et les réponses apportées par le Pays d'Orange en Provence sont consultables dans le dossier d'enquête publique.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera le registre d'enquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de département et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le préfet de Vaucluse adressera, dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Pays d'Orange en Provence et à la commune de Jonquières. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Jonquières, au siège du Pays d'Orange en Provence ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Vaucluse et sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr).
À l'issue de l'enquête publique, la mise en compatibilité du PLU de Jonquières, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, et du rapport du commissaire, sera actée par délibération du conseil municipal de la commune de Jonquières.