PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d' enquêtes publiques conjointes
Commune de SEGURET

En exécution de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2025, il sera procédé, aux enquêtes publiques conjointes suivantes:
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition d'une parcelle constituant le périmètre immédiat du captage des Ramières sur le territoire de la commune de Séguret
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du vendredi 11 avril 2025 à 9h au lundi 12 mai à 12h, soit 31,5 jours consécutifs en mairie de Séguret (siège de l'enquête) - 579 B route Claude Faraud - 84110 SEGURET
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du syndicat des Eaux Rhône- Aygues- Ouvèze - Madame FLOUR - 04.90.30.16.18
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, les dossiers d'enquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex)
Tel: 04.88.17.82.24
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Nicolas GIBAUDAN, ingénieur
Monsieur Guy BEUGIN, retraité de la police nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Séguret- 579 B route Claude Faraud - 84110 SEGURET, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public (du lundi au jeudi de 9h à 13h et le vendredi de 9h à 17h).
Les dossiers seront en outre consultables
- sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Séguret
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / SEGURET / CAPTAGE DES RAMIERES)
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Séguret - 579 B route Claude Faraud - 84110 SEGURET
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur
- pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Séguret
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Séguret - 579 B route Claude Faraud - 84110 SEGURET
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet ci-après devant être bien précisé: «/ SEGURET / CAPTAGE DES RAMIERES». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique «Publication » / Liste des enquêtes publiques / SEGURET / CAPTAGE DES RAMIERES).
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle de la mairie de Séguret - 579 B route Claude Faraudcomme suit:
- le vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h
- le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h
- le lundi 12 mai 2025 de 9h à 12h
A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour chacune des enquêtes, pourra être consultée, pendant un délai d'un an en mairie de Séguret, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / SEGURET / CAPTAGE DES RAMIERES).
Cet avis est également publié en vue de l'application des articles L.311-1 , L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
A l'issue des enquêtes publiques conjointes, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, l'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.