PREFECTURE DES VOSGES

Avis de consultation du public par voie électronique (L 181-10-1 du Code de l'environnement)

Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Vosgienne de Recyclage de Bétons (SVRB)
Commune de Lerrain

La préfète des Vosges a prescrit l'ouverture d'une consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société Vosgienne de Recyclage de Bétons (SVRB), pour la création d'une plateforme de transit et regroupement de déchets de bois dangereux de classe C car traités (créosote, sels métalliques) sur la commune de LERRAIN
du 15/07/2025 à 09h00 au 16/10/2025 à 09h00 .
Cette consultation du public, d'une durée de trois mois, se déroulera en parallèle de la phase d'examen du dossier et sera conduite par M. Claude BASTIEN, commissaire enquêteur titulaire ou en cas d'empêchement, M. Yves LALLEMAND, son suppléant.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, l'étude d'impact et son résumé non technique, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet dédié à la consultation à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6353Ce dossier peut être mis à disposition sur support papier en préfecture, sous-préfecture de Neufchâteau, dans un espace France Service, exclusivement sur demande, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation.
Il sera également disponible en mairie de LERRAIN, siège de la consultation et lieu de permanences du commissaire enquêteur.
L'accès à un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges sera également garanti aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous.
Ces demandes sont à adresser par courrier à la préfecture des Vosges 1 place Foch 88026 EPINAL Cedex, Bureau de l'environnement ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr
De la même manière, le dossier pourra également être consulté en sous-préfecture de Neufchâteau - place des cordeliers
88300 NEUFCHATEAU - sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, les observations et les propositions du public qui lui sont remises par écrit ou formulées oralement, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut, la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande à M. Jean BRACONOT chef de projet, à l'adresse courriel suivante : braconot@semaco.fr ou au pétitionnaire, par courrier à : M. Damien GENTET, président de la Société Vosgienne de Recyclage de Bétons (SVRB) à l'adresse suivante : voie de chaume - ZA - 88260 LERRAIN
courriel : damien.gentet@recyclage-svrb.fr
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation susvisé :https://www.registre-dematerialise.fr/6353
- par courrier postal adressé à la mairie de LERRAIN - 11, rue de l'église - 88260 LERRAIN - à l'attention de M. le commissaire enquêteur.
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des réunions publiques en présence du pétitionnaire, qui auront lieu :
- pour la réunion publique d'ouverture de la consultation le 18/07/2025 de 17h30 à 19h00 salle culturelle communale de LERRAIN
- pour la réunion publique de clôture de la consultation le 03/10/2025 de 17h30 à 19h00 salle culturelle communale de LERRAIN
- lors des permanences du commissaire enquêteur, M. Claude BASTIEN, qui auront lieu les :
- vendredi 22/08/2025, de 14h30 à 16h30 en mairie de LERRAIN
- vendredi 19/09/2025, de 14h30 à 16h30 en mairie de LERRAIN
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation.
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R 181-34 du code de l'environnement durant la consultation du public, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision préfectorale. Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d'un an :
- sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6353-sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/
Installations-classees-soumises-a-autorisation
À l'issue de la consultation du public, la préfète des Vosges est l'autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle du CODERST, la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.