Commune de Arches

Mise à disposition du public du dossier relatif à la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de ARCHES

En exécution de la délibération n°2025 -24 du 10 avril 2025 du Conseil Municipal de Arches, il sera procédé à une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Arches.
Cette mise à disposition sera ouverte du 28 avril 2025 au 30 mai 2025 inclus, soit 33 jours, dans le lieu suivant :
Mairie de Arches : 02 rue de la Mairie
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, un exemplaire du dossier et un registre d'observations seront déposés et mis à disposition du public dans le lieu précité aux jours et heures habituels d'ouverture. Les pièces du dossier seront consultables et téléchargeables sur le site internet de la Mairie à l'adresse suivante : mairie@mairiearches.fr
Toute personne intéressée pourra consigner ses observations, propositions ou contre­ propositions :
- Sur le registre déposé à cet effet dans le lieu précité ;
- Par courrier adressé à la Mairie, 02 rue de la Mairie - 88380 Arches - précisant « modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Arches» - à l'attention de M. le Maire de la Commune de Arches.
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@mairiearches.fr
Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Arches, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la mise à disposition, sera soumis à délibération du Conseil Municipal de la Commune de Arches et adopté par arrêté du Maire.