Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 22/04/2025
Référence de l'annonce: VOM-454177900-0-2
PREFEcture DES VOSGES
Direction du pilotage et de l'animation ministérielle
Bureau de l'environnement
Par arrêté préfectoral n° 20/2025/ENV du 25 mars 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 22 avril 2025 à 9H00 au 6 mai 2025 inclus à 17H00, portant sur le renouvellement, d'une durée de 10 ans, de l'arrêté préfectoral n° 2650/2014 du 17 novembre 2014 autorisant l'exploitation de la carrière pour quinze ans ainsi qu'une installation de traitement mobile des matériaux sur le territoire de la commune de CHAVELOT, lieudit «le Pré Droué » au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY.
Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-
publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-
soumises-a-autorisation
Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant l'objet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de l'environnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à l'adresse mél suivante : environnement@sagram.fr
Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.
À l'expiration du délai de la participation du public par voie électronique,une synthèse des observations et des propositions sera rédigée.
La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de l'autorisation environnementale.
La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
avis d'enquête publique PARC EOLIEN DES GRANDES BORNES VOISEY
Vosges
Publié le 22/04/2025
Ref. VOM-455648700-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
EXPLOITATION CARRIERE CHAVELOT
Vosges
Publié le 22/04/2025
Ref. VOM-454177900-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Vosges
Publié le 18/04/2025
Ref. VOM-456440900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP DECLASSEMENT SENTIERS COMMUNAUX
Vosges
Publié le 16/04/2025
Ref. VOM-456238300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 15/04/2025
Ref. VOM-452820800-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vosges
Publié le 10/04/2025
Ref. VOM-453330900-0-2