Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 10/04/2025
Référence de l'annonce: VOM-453330900-0-2
COMMUNE DE MAXEY-SUR-MEUSE
Avis au public
Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Par arrêté n° 01-2025 du 13/03/2025, le maire de MAXEY-SUR-MEUSE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de sa commune. Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par la Mission Régionale de L'Autorité environnementale (MRAe). Mme Brigitte WEISSE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de NANCY, commissaire enquêteur et Mme Anne LEMAIRE est désignée commissaire suppléante. L'enquête se déroulera en mairie de MAXEY-SUR-MEUSE du mardi 8 avril 2025 à 9h00 au vendredi 9 mai 2025 inclus à 18h30. Durant cette période, toute personne le désirant, pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique à la mairie de MAXEY-SUR-MEUSE les mardis et jeudis de 8h15 à 12h et vendredi de 14h à 18h30 et également lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, le mardi 8 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 9 mai 2025 de 15h30 à 18h30. Le dossier est consultable par Internet : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88293.html
Il est possible de déposer ses observations sur un registre papier à la mairie de MAXEY-SUR-MEUSE, par courrier adressé à l'attention de Mme Brigitte WEISSE, commissaire enquêteur Mairie de MAXEY-SUR-MEUSE, 23 Grande Rue, 88630 MAXEY-SUR-MEUSE ou par courriel à l'adresse mail suivante :
enquetepublique.maxey88@gmail.com.
Un mois après la fin de l'enquête, le rapport d'enquête du commissaire enquêteur, ses conclusions et son avis seront, pendant un an, consultables en mairie de MAXEY-SUR-MEUSE.
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Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vosges
Publié le 10/04/2025
Ref. VOM-453330900-0-2