COMMUNE D'ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Mise à l'enquête publique

Déclassement de deux sentiers communaux Quartier du Vivier

Par arrêté municipal en date du 10 avril 2025, le Maire d'ETIVAL­ CLAIREFONTAINE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le déclassement de deux sentiers communaux quartier du Vivier au profit des riverains.
A cet effet, M. Jean-Paul PERRIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du lundi 05 mai au lundi 02 juin 2025 soit 29 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie, lundi 5 mai de 9h à 11h, vendredi 16 mai de 09h à 11h et lundi 02 juin de 14h à 16h, les observations du public.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclassement des deux sentiers communaux du quartier du Vivier pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie d'ETIVAL-CLAIREFONTAINE où ils seront tenus à la disposition du public.