préfète des Vosges

Installations classées
pour la protection de l'environnement
Avis au public

Par arrêté n° 37/2025/ENV du 13 juin 2025, la préfète des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PATISFRANCE-PURATOS qui est représentée par M. Eric MICHAUD, directeur général, et dont l'adresse est 7, Route de Chamagne - Zone Industrielle - Charmes (88130), en vue d'obtenir l'enregistrement de son site de production agroalimentaire (transformation de fruits secs, fabrication de pralinés, de fourrages base praliné, de poudres pâtissières, de levains liquides...) installé à l'adresse précitée.
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du lundi 7 juillet 2025 au lundi 4 août 2025 inclus, à la mairie de Charmes, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h - vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30).
Le dossier présenté, l'arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute information concernant ce dossier peut être demandée à la société PATISFRANCE-PURATOS (Tél : 03 29 38 05 05).
Du lundi 7 juillet 2025 au lundi 4 août 2025 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Charmes, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Charmes qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations à la préfète des Vosges (Bureau de l'environnement - 1, Place Foch - 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète des Vosges et l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.