COMMUNE DE DONCIERES

Avis de mise à l'enquête publique
du zonage d'assainissement

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de DONCIERES en date du 05 MAI 2025, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique du 2 JUIN 2025 à 9 H au 1 JUILLET 2025 à 17 H 30 inclus.
Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe).
Monsieur Goudjo Romuald GBEDEY a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy et assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur ; Monsieur François BRUNNER a été désigné Commissaire Enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé à la Mairie de DONCIERES aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie (les lundis de 14 H à 17 H 30) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de DONCIERES - lequel les annexera au registre. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/xenguetes/
- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de DONCIERES :
LUNDI 2 JUIN 2025 de 15 H à 17 H,
SAMEDI 14 JUIN 2025 de 10 H à 12 H,
MARDI 1 JUILLET 2025 de 15 H 30 à 17 H 30 afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Un mois après la fin de l'enquête, le rapport du Commissaire Enquêteur, ses conclusions et son avis seront consultables à la Mairie de DONCIERES pendant un an.