COMMUNE DE RAMONCHAMP

Modification simplifiée du P.L.U. :
Modalités de mise à disposition du public

Par délibération du 28 mars 2025, le Conseil Municipal de Ramonchamp a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU.
Cette mise à disposition aura lieu du 14/04/2025 au 14/05/2025 à la mairie de Ramonchamp aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette délibération est consultable en mairie et est affichée pendant un mois.