3367 résultats trouvés publiés jusqu'au 07/11/2025
Enquête publique - Information > Avis au public
DEVIS reprise des concession non renouvelées dans le cimetière d'Echirey
Côte-d'Or
Publié le 04/11/2025
Ref. LBP-477682500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P projet de modif. de droit commun n°3 du P.L.U
Isère
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-475739500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique bourgogne franche comte
Doubs
Publié le 04/11/2025
Ref. LER-478055200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 ET N°3 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-473081700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux d'Urbanisme des communes déléguées
Rhône
Publié le 04/11/2025
Ref. LPR-473375300-0-2
Autres > Successions
envoi en possession Marie Christine DIETERLEN
Isère
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-478057500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - transfert d'office dans le domaine public communal
Isère
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-475206900-0-2
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Haut-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. ALS-478048600
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
JSS Nomination de CAC RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES
Bas-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. DNA-478044800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
L250014236 CHANGEMENT DIRIGEANT PROD INSIDE
Drôme
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-478042300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
LAUTERBOURG RHINE TERMINAL - Clôture liquidation
Bas-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. DNA-478011000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 04/11/2025
Ref. LPR-477883900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Marché d'étude sur plusieurs espaces publics centre ancien
Hautes-Alpes
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-477956100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Ille-et-Vilaine
Publié le 04/11/2025
Ref. LER-477862100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Avis de Constitution SCI VG IMMO
Haut-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. DNA-477832800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Constitution SASU LADIAL
Bas-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. DNA-477960200
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du (PLU)
Savoie
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-478014200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUii
Meuse
Publié le 04/11/2025
Ref. LER-477705800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 04/11/2025
Ref. LDL-478236300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Monistrol sur Loire - Avis d'enquête publique
Haute-Loire
Publié le 04/11/2025
Ref. LPR-477910600
