Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3309 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/10/2025

Enquête publique - Information > Avis au public

tombes en déshérence

Doubs

Publié le 05/09/2025

Ref. LER-469114900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Travaux aménagements entretien réparation ouvrages électriques

Haute-Savoie

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-470014400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable - Fiche Action N°4 SDA

Ille-et-Vilaine

Publié le 05/09/2025

Ref. JSL-470001700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Travaux de réfection Voie Communale n°9 - Rte de Ferraz

Haute-Savoie

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-470079900

Avis d'attribution > Avis d'attribution

Travaux de rénovation du Parc Tables Claudiennes à Lyon 1er

Rhône

Publié le 05/09/2025

Ref. LPR-469977500

Avis des tribunaux > Publicité juridique

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY

Moselle

Publié le 05/09/2025

Ref. LER-470255600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Vallorcine - Enquête publique modification n°1 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-470123100-0-1

Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes

VARIATION

Paris

Publié le 05/09/2025

Ref. JSL-470048300

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

VENTE AUX ENCHERES 09/10/2025

Moselle

Publié le 05/09/2025

Ref. LER-469051700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Ville Turckheim MAPA Réaménagement cimetière route Colmar

Haut-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-470124400

Vie des sociétés > Transferts de siège social

YENBUI.FR - Transfert du siège social

Hautes-Alpes

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-469874000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE

Ardèche

Publié le 04/09/2025

Ref. LDL-469748800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - PLU

Vosges

Publié le 04/09/2025

Ref. VOM-469141600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PARCELLAIRE - site ancienne blanchisserie de Thaon les Vosges

Meurthe-et-Moselle

Publié le 04/09/2025

Ref. VOM-469895300-0-1

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SAUTER PV - NOMINATION DG

Haut-Rhin

Publié le 04/09/2025

Ref. ALS-469898200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI GAMMA

Haut-Rhin

Publié le 04/09/2025

Ref. ALS-470019700

Vie des sociétés > Modifications statutaires

AGENCE DE RENOVATION SAINE ET DE CONSTR

Bas-Rhin

Publié le 03/09/2025

Ref. ALS-470062300

Vie des sociétés > Transferts de siège social

BALKAN SUPER MARKET SARLU - Transfert si

Haut-Rhin

Publié le 03/09/2025

Ref. ALS-469868000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE GUEBESTROFFAVIS AU PUBLICEnquête publique sur le projet d'élaboration

Moselle

Publié le 03/09/2025

Ref. LRL-469841200-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique - eau - protection puits du Pré-Pusey

Haute-Saône

Publié le 03/09/2025

Ref. LER-469251500-0-1