2124 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/09/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 05/08/2025
Ref. LDL-467512000-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467911800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Changement Représentant permanent -AFEDIM
Paris
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467701100
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. ALS-467857200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur le projet de Révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467734200-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
22409009 - CIC EST / FILIPKOWSKI SI ETOUVANS (POSTULATION) - simplifié
Bas-Rhin
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-466941300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Construction d'un crématorium
Doubs
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-466896800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467733300-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
JSS - Transfert de siège - SCI VEAULDETOUR
Paris
Publié le 04/08/2025
Ref. DNA-467721200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vaucluse
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467217100-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
RAPPEL VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES le 23/09/2025 à 10h00 THULAY
Doubs
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-465643200-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 03/08/2025
Ref. DNA-467799900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 02/08/2025
Ref. DNA-467841800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Alpes-Maritimes
Publié le 01/08/2025
Ref. DNA-467642400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 01/08/2025
Ref. DNA-467722500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-466833900-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 01/08/2025
Ref. LPR-467443000
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 01/08/2025
Ref. ALS-467442900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE
Saône-et-Loire
Publié le 01/08/2025
Ref. JSL-466605900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique pour déclassement chemin rural de la Cambuse
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467300600-0-1
