2192 résultats trouvés publiés jusqu'au 30/08/2025
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ille-et-Vilaine
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-469245700
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel
Jura
Publié le 28/08/2025
Ref. LPR-469333000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME/EP/ ROMANS-SUR-ISÈRE ET CLÉRIEUX
Drôme
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-466637700-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Prestations de déneigements pour la commune
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469219700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
PROJET DE DESSERTES FORESTIÈRES DU MASSIF DE RATY
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469271500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Réaménagement partiel des locaux du Syndicat des eaux et dassainissement
Meurthe-et-Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-469259000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
rectif Aménagement de la cantine dans la maison BOMBRUN sur la commune de PONSAS
Drôme
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469232200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Relance lot 5 Transformation ancien corps de ferme
Vosges
Publié le 28/08/2025
Ref. VOM-469279900
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-469253000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
RG 23/00010 EARL DU VIEUX CHATEAU
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-469254400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
SCOTERS Enquête Révision 1 Schéma Cohérence Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 28/08/2025
Ref. DNA-468027900-0-2
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Isère
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469532600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 28/08/2025
Ref. LPR-469291900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux de réaménagement et extension halte-garderie
Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469280300
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Paris
Publié le 28/08/2025
Ref. JSL-469259200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
2025 007027/41225367 - FAST-FIEA
Ain
Publié le 27/08/2025
Ref. LER-469365000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
20250724-00000051 PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE SAINT GEORGES EN COUZAN
Alpes-Maritimes
Publié le 27/08/2025
Ref. LPR-467087200
Vie des sociétés > Dissolutions
20250818-00749794 Rédaction libre
Alpes-Maritimes
Publié le 27/08/2025
Ref. LDL-468811300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250822-00750841 CHIRURGIENS-DENTISTES
Alpes-Maritimes
Publié le 27/08/2025
Ref. LER-469142100
