2176 résultats trouvés publiés jusqu'au 27/08/2025
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - SASU MF DISTRISAVEURS - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 30/07/2025
Ref. ALS-467322000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Selestat - Assoc LES PFÜSCHER
Bas-Rhin
Publié le 30/07/2025
Ref. DNA-466902800
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Rhône
Publié le 30/07/2025
Ref. LPR-467243300
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE BCM AVENIR
Ille-et-Vilaine
Publié le 30/07/2025
Ref. LER-467511300
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE SUISSE IMMO
Ille-et-Vilaine
Publié le 30/07/2025
Ref. LER-467512700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux aménagement centre bourg
Hautes-Alpes
Publié le 30/07/2025
Ref. LDL-467235500
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Meurthe-et-Moselle
Publié le 30/07/2025
Ref. LER-467289300
Vie des sociétés > Fonds de commerce
VENTE FONDS DE COMMERCE A LA STE JOUDY
Rhône
Publié le 30/07/2025
Ref. LPR-467246000
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Hauts-de-Seine
Publié le 30/07/2025
Ref. LER-467204300
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 30/07/2025
Ref. JSL-467236100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-467212800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur la révision du PLU création PDA
Haute-Loire
Publié le 29/07/2025
Ref. LPR-466724200-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-467288800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Installation classée pour la protection de l'environnement Pays-de-Clerval
Doubs
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-464460200-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex - Avis de constitution - QSSI ALSACE
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-467296100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex - Avis de constitution PEJONOMA
Haut-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-467292300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Elaboration du P.L.U AITON
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465878700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466932700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique St Michel de Maurienne 73140
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465919300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Révision du Plan local d'urbanisme et Révision du zonage d'assainissement
Doubs
Publié le 28/07/2025
Ref. LER-466355000-0-1
