2934 résultats trouvés publiés jusqu'au 14/08/2025
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haute-Saône
Publié le 16/07/2025
Ref. LER-466114500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 16/07/2025
Ref. DNA-465981200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Doubs
Publié le 16/07/2025
Ref. LER-465223700-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
ABONDANCE ADJUDICATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Haute-Savoie
Publié le 15/07/2025
Ref. LDL-463270300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP « chemin du grand Lognan » traversant parcelle M2731/Belleplagne
Savoie
Publié le 15/07/2025
Ref. LDL-462590400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP stationnement sur le tènement attenant au bâtiment de l'Arnica
Savoie
Publié le 15/07/2025
Ref. LDL-462587300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 67 Enquête compatibilité SCOTERS et Ikea Euro Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 15/07/2025
Ref. DNA-465620300-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 15/07/2025
Ref. ALS-466067100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 14/07/2025
Ref. ALS-465968700
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Côte-d'Or
Publié le 14/07/2025
Ref. LER-464913300-0-1
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
WEB JSS Non renouvellement commissaire SAS BEAUVET
Paris
Publié le 13/07/2025
Ref. DNA-465891300
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTE HOTEL RESTAURANT DE LA GARE SIMANDRE 22/07
Saône-et-Loire
Publié le 12/07/2025
Ref. JSL-464194400-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Assoc Foncière Vendenheim MAPA Travaux connexes aménagement foncier
Haut-Rhin
Publié le 11/07/2025
Ref. DNA-465847700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Assoc Foncière Vendenheim MAPA Travaux connexes aménagement foncier
Haut-Rhin
Publié le 11/07/2025
Ref. DNA-465847700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 11/07/2025
Ref. DNA-465832900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Constitution d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial EPIC
Vosges
Publié le 11/07/2025
Ref. VOM-465919100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU)
Isère
Publié le 11/07/2025
Ref. LDL-465476400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Parc solaire phtovoltaïque - Remollon
Hautes-Alpes
Publié le 11/07/2025
Ref. LDL-465685200-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Alpes-Maritimes
Publié le 10/07/2025
Ref. DNA-465587200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique permis de construire et mise en compatibilité du PLU
Haut-Rhin
Publié le 10/07/2025
Ref. ALS-465128300-0-1