3206 résultats trouvés publiés jusqu'au 14/07/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique portant sur l'élaboration du PLU et schéma d'assainissement
Vaucluse
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-457315100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Mise à jour n°1 projet restructuration et diversification du domaine skiable
Savoie
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-461929000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Projets d'aménagements divers du domaine skiable
Savoie
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-462014900-0-1
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS Changement président Sensient Savory Flavors France
Paris
Publié le 12/06/2025
Ref. DNA-462521000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 12/06/2025
Ref. ALS-462413300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
LIQUIDATION SCI SCHULBURG LIQUIDATION SC
Haut-Rhin
Publié le 12/06/2025
Ref. ALS-462295700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet de zonage d'assainissement collectif et non collect
Meurthe-et-Moselle
Publié le 12/06/2025
Ref. LER-462318200-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Régie Centre Aquatique CC Guebwiller MAPA Maintenance chauffage, clim Nautilia
Haut-Rhin
Publié le 12/06/2025
Ref. ALS-462602200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Territoire de Belfort
Publié le 11/06/2025
Ref. LER-462323100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUETE - Coteaux Mulhouse
Publié le 11/06/2025
Ref. DNA-462144800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUETE - Coteaux Mulhouse
Publié le 11/06/2025
Ref. ALS-462144800-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Ille-et-Vilaine
Publié le 11/06/2025
Ref. ALS-462375100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 11/06/2025
Ref. DNA-462323900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE CESSION PORTION CHEMIN CADASTRE AI N°256
Loire
Publié le 10/06/2025
Ref. LPR-461841400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ST BRESSON DISTRIBUTION EAU
Haute-Saône
Publié le 10/06/2025
Ref. LER-462108600-0-1
Autres > Fin de mandat
JSS - Fin de mandat CAC - MECATHERM
Paris
Publié le 10/06/2025
Ref. DNA-461566200
Vie des sociétés > Augmentations de capital
WEB JSS Augmentation Akiem Technick France SAS
Paris
Publié le 10/06/2025
Ref. DNA-462109500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION D'UN PARKING
Loire
Publié le 09/06/2025
Ref. LPR-462049900-0-1
Adjudications Immobilières > Divers
Moselle
Publié le 08/06/2025
Ref. LRL-460522300-0-1
