Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3138 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/06/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE MODIFICATION N°5 PLU

Saône-et-Loire

Publié le 20/06/2025

Ref. JSL-460236200-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PROJET RECLASSEMENT HAUTES CHAUMES

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-460261600-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUB PLU

Savoie

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-460835300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463398900-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête Publique Modif PLUS n°3 Verrens-Arvey

Savoie

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-461713800-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PROJET REAMENAGEMENT QUAIS RIVE DROITE RHONE LYON

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-460492900-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique SUEZ à Vaivre et Montoille et Pusey

Hauts-de-Seine

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463302800-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

EP Déclaration de Projet - ATS « L'Atelier Luxe »

Isère

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-459150800-0-2

Vie des sociétés > Dissolutions

ESPRIT BISCUIT

Drôme

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463272400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

FD/CAZ LES JARDINS DE DAPHNE

Rhône

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-463271900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers

Ardèche

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463446000

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Savoie

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463418300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Fourniture et Livraison de carburant

Ardèche

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463309200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

FOURNITURE TRACTEUR

Vosges

Publié le 20/06/2025

Ref. VOM-463274100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

FYAC/JUR BOFFI STUDIO

Rhône

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-462406700

Vie des sociétés > Modifications statutaires

FYAC/JUR DEPANNAGE TRANSVAAL

Rhône

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-462453100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

FYAC/JUR Président

Rhône

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-462583000

Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes

HANDLING SYSTEMS

Haut-Rhin

Publié le 20/06/2025

Ref. ALS-463238200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HOLDING VIRISSEL OBJECTIFS

Loire

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-462761900

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

IMMOBILIERE DUNOIS REMPLACEMENT GERANT

Puy-de-Dôme

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-463575300