3351 résultats trouvés publiés jusqu'au 06/05/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
déclassement du domaine public de la commune et aliénation de la parcelle n°D1016 rue de l'église
Ain
Publié le 21/03/2025
Ref. LPR-451485900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PC IMPLANTATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LERY
Val-d'Oise
Publié le 21/03/2025
Ref. LBP-452617400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PAEN COMMUNE DE VILLARS
Loire
Publié le 21/03/2025
Ref. LPR-448924900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête révision carte communale
Moselle
Publié le 21/03/2025
Ref. LRL-452929600-0-1
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Démission DG CAF Reichshoffen
Paris
Publié le 21/03/2025
Ref. DNA-453195100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE
Savoie
Publié le 21/03/2025
Ref. LDL-452646400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Préf. Isère/enquête parcellaire relatives au projet aménagement Curs de Ville
Isère
Publié le 21/03/2025
Ref. LDL-451530800-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 20/03/2025
Ref. ALS-453147400
Avis d'attribution > Avis d'attribution
ATTRIB. Fourniture et pose de mobiliers de stationnement vélo
Drôme
Publié le 20/03/2025
Ref. LDL-452836300
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 20/03/2025
Ref. DNA-453147500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Medialex - Modifications statutaires - SOLEIL FACADES 68
Ille-et-Vilaine
Publié le 20/03/2025
Ref. ALS-453165700
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Haut-Rhin
Publié le 20/03/2025
Ref. ALS-453160100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI LE 32 - Avis de constitution
Haut-Rhin
Publié le 20/03/2025
Ref. ALS-453185100
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Haut-Rhin
Publié le 19/03/2025
Ref. DNA-452837400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
CREATION DE SOCIETES SCI SCHLOSSRAIN II
Haut-Rhin
Publié le 19/03/2025
Ref. ALS-452910200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Haut-Rhin
Publié le 18/03/2025
Ref. ALS-452796400
Vie des sociétés > Convocations
Haut-Rhin
Publié le 18/03/2025
Ref. ALS-452925700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex - H et H IMMO - Avis de constitution
Haut-Rhin
Publié le 18/03/2025
Ref. DNA-452849600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Extension parking gare
Haut-Rhin
Publié le 17/03/2025
Ref. DNA-452696700
Vie des sociétés > Changements de gérance
CROWN CERAM - Changement de Président
Haut-Rhin
Publié le 17/03/2025
Ref. DNA-452686300
