383 résultats trouvés publiés jusqu'au 11/05/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456131100
Autres > Successions
Me Iseli Succession 9716 - Ansel Schmid Marianne sel
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-455748500-1-3
Autres > Successions
Me Iseli Succession 9716 - Ansel Schmid Marianne sel
Bas-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-455748500-0-3
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456165500
Adjudications Immobilières >
SELARL STEHLIN Adjudication 05-05 Clé des Champs
Bas-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456086800
Enquête publique - Information > Communiqués
tirage au sort liste préparatoire jurys d'assises
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456163100
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr PEVERELLI - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456191000
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SARL BILLIG TERRASSEMENT - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456181300
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SAS BOOTLID SERVICES - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456194600
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SASU DM TRANSPORTS LOGISTICS - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-456176600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Haut-Rhin
Publié le 13/04/2025
Ref. DNA-454370600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Alpes-Maritimes
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-455813100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456171500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
AMBULANCES DE L'ILL BARTHOLDI SN SARL
Bas-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456213400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Geipolsheim MAPA Travaux éclairage rues
Bas-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456017000
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Habsheim Abandon immeuble rue Georges Wodli
Haut-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-455646500
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Kogenheim Arrêté Création PDA église Saint Léger
Bas-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456018700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Soultz les Bains Prolongation enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456030500
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Paris
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456185000
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
JSS - TUP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN COL DU BONHOMME
Paris
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-456187300
