3157 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/11/2025
Vie des sociétés > Dissolutions
Association SOCIETE DE SECOURS DES PROTESTANTS DISSEMINES Dissolution
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-478026500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Kirchheim Enquête Modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-474788300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Romanswiller Enquête Révision PLU
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-474882700-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-478494800
Avis d'attribution > Avis d'attribution
ATTRIB. RESIDENTIALISATION 206 LOGEMENTS - QUARTIER LA MONNAIE/ROMANS
Drôme
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478493900
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Attribution Travaux suite aux intempéries
Hautes-Alpes
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478493800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
avis constitution FORIEN FAMILY
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478503400
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
Meurthe-et-Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-478658700
Vie des sociétés > Fonds de commerce
avis de cession de fonds de commerce : l'essey gourmand
Meurthe-et-Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478462000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Avis de constitution SAS LE BOSSET
Haute-Savoie
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478456400
Vie des sociétés > Projets de fusion
avis de fusion square habitat franche comté
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478472300
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Avis de modification de la composition du Conseil d'Administration
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478458200
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis de pré-information / CAMPING LES BORDS DE LYONNE
Drôme
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-477371700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
avis d'enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Ain
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-474534400-0-1
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
avis rectificatif à l'annonce du 16/10/2025
Meurthe-et-Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-478539900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Avis rectificatif de l'avis publié le 04/11/2025
Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-478516100
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
avis rectificatif la fournée dorée ste marie aux chênes
Vendée
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-478406700
Avis administratifs > Avis administratifs
Paris
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-478272700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Wissembourg Enquête modif 7 PLU
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-474863900-0-2
Vie des sociétés > Changement Objet Social
changement objet social CAP FRANCE
Meuse
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478387500
