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3134 résultats trouvés publiés jusqu'au 07/10/2025

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE ST GEORGES SUR RENON

Ain

Publié le 08/09/2025

Ref. LPR-470350000-0-1

Vie des sociétés > Changements de gérance

JSS - TRENCH FRANCE HOLDINGS Nomination DG

Paris

Publié le 08/09/2025

Ref. DNA-470491500

Vie des sociétés > Changements de gérance

JSS - TRENCH FRANCE SAS - Nomination DG

Paris

Publié le 08/09/2025

Ref. DNA-470492200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Préf. Vaucluse EP /travaux de rehausse /Cavaillon

Vaucluse

Publié le 08/09/2025

Ref. LDL-470189500-0-1

Enquête publique - Information > Avis au public

St Jean de Maurienne- Projet reconstruction ligne électrique

Savoie

Publié le 08/09/2025

Ref. LDL-470219600-0-1

Autres > Divers

ADJUDICATION EX FO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE / DELL Jérémy

Moselle

Publié le 07/09/2025

Ref. LRL-469229400-0-1

Autres > Divers

Rappel Adjudications Immobilières le 26/09/2025 à 14h30 CREUTZWALD

Moselle

Publié le 07/09/2025

Ref. LRL-467764900-0-1

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

20250904-00753979 BAUMERT THIERRY

Alpes-Maritimes

Publié le 06/09/2025

Ref. DNA-470332700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

2025T0289GPASK

Publié le 06/09/2025

Ref. DNA-470419300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC - Restructuration de la mairie d'Oberhergheim

Haut-Rhin

Publié le 06/09/2025

Ref. ALS-470402100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC ACHAT DE MATERIEL ROULANT ESPACE VERT

Publié le 06/09/2025

Ref. DNA-470405600

Vie des sociétés > Fonds de commerce

CESSION DU FONDS CHAPELLERIE WALDVOGEL

Haut-Rhin

Publié le 06/09/2025

Ref. ALS-470388000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE ECLAIRAGE PUBLIC VILLEURBANNE ARRETE 0709

Publié le 06/09/2025

Ref. LPR-469860500-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE ECLAIRAGE PUBLIC VILLEURBANNES ARRETTE 0710

Publié le 06/09/2025

Ref. LPR-469864000-0-1

Vie des sociétés > Modifications statutaires

ENTREPRISE RENOVATION DECORATION THOMAS

Haut-Rhin

Publié le 06/09/2025

Ref. ALS-470318200

Vie des sociétés > Dissolutions

JTR - Dissolution JTR

Bas-Rhin

Publié le 06/09/2025

Ref. ALS-470318100

Vie des sociétés > Dissolutions

OBSOLVE QSE

Territoire de Belfort

Publié le 06/09/2025

Ref. LER-470276200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique opération de restauration immobilière Koenigshoffen

Bas-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-469709700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune Heiligenberg Enquête Elaboration PLU

Bas-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-469638300-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DEMIRHAN

Haut-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. ALS-470210200