2229 résultats trouvés publiés jusqu'au 26/08/2025
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - EURL PROTIZ - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. ALS-467015500
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - SARL OPC CONCEPT - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. ALS-466942000
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - SAS LES 1001 NUITS - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. ALS-466939900
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - SASU BARADEL-FOURNIER - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. ALS-467015800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim - Assoc Maïastra, association culturelle franco-roumaine à Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-465978700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim - Confédération Française du Ramonage et de la Fumisterie (CFRF)
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-465153600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim Assoc Stras'974
Bas-Rhin
Publié le 29/07/2025
Ref. DNA-466426500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Travaux de bardage et terrasse du bâtiment du vélo club cycliste
Haute-Savoie
Publié le 29/07/2025
Ref. LDL-467242200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467284900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467284800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Vaucluse
Publié le 29/07/2025
Ref. LDL-467285000
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Territoire de Belfort
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467200700
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Territoire de Belfort
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467200700
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Territoire de Belfort
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467200700
Vie des sociétés > Dissolutions
Vaucluse
Publié le 29/07/2025
Ref. LDL-467335800
Avis administratifs > Avis administratifs
ZAC GrandClément ILOT N02 -Gare
Publié le 29/07/2025
Ref. LPR-466972000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Elaboration du P.L.U AITON
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465878700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466932700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique St Michel de Maurienne 73140
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465919300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Révision du Plan local d'urbanisme et Révision du zonage d'assainissement
Doubs
Publié le 28/07/2025
Ref. LER-466355000-0-1
