Étude de Maître
Jean-Marc LANG

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Notaire
61 avenue du Général de Gaulle
68300 SAINT-LOUIS
Tél: 03.89.89.76.30

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Adjudication Forcée de Lot de Copropriété

Résidence DR HURST à 68300 SAINT-LOUIS - 55 rue du Docteur Hurst
Le mardi 23 septembre 2025 à 14h 30 à SAINT-LOUIS (68300), en l'Office notarial susnommé,
En la procédure d'exécution forcée ordonnée par décision du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, du 9 janvier 2024, réf. RG : L1 : 136/23 et Minute L1 : 7/24 ayant acquis autorité de la chose jugée ainsi qu'il résulte d'un certificat de non-pourvoi dudit Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 15 avril 2025
A la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE HURST, présenté par et agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, La Société dénommée CAGIM - SOGEDIM, Société à responsabilité limitée au capital de 17500,00 €, dont le siège est à SAINT-LOUIS (68300), 33 rue de Mulhouse, identifiée au SIREN sous le numéro 451 107 551 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE
Contre Monsieur Adriano MUSSO
Et conformément à la décision d'adhésion à la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, du 30 septembre 2024, réf. RG : L1 : 136/23 et Minute L1 : 353/24 ayant acquis autorité de la chose jugée ainsi qu'il résulte d'un certificat de non-pourvoi dudit Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 15 avril 2025
Formée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE SIERENTZ, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE sous le numéro V / 0070, ayant son siège social à SIERENTZ (68510), 52, rue Poincaré
Et pour laquelle procédure les ordonnances dont s'agit ont été régulièrement notifiées au débiteur, il sera procédé par Maître Jean-Marc LANG, notaire à 68300 SAINT-LOUIS, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, de la propriété de lots de copropriété dont la désignation suit :
Dans un ensemble immobilier situé à SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) 68300, 55 Rue du Docteur Hurst.
Figurant ainsi au cadastre :
Section 23 N°213/92
Lieudit 55 rue du Docteur Hurst
Surface 00 ha 30 a 07 ca
Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro vingt et un (21)
Un APPARTEMENT au rez-de-chaussée à gauche, comprenant une entrée, une cuisine, une salle de bains, 4 chambres, un WC, un dégagement, une loggia et une cave au sous-sol portant le numéro 21
Et les :
- 1/70èmes des parties communes A
- 1/10èmes des parties communes D
L'ensemble immobilier sus-désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître HAUGER Gérard, alors notaire à MULHOUSE le 23 juin 1972.
La superficie du lot, telle que définie par la loi CARREZ, l'étiquette énergétique et l'ensemble des diagnostics techniques seront réalisés par suite de l'intervention du diagnostiqueur lors de la visite des lieux et seront tenus à disposition de toute personne intéressée par l'adjudication à l'Office notarial ci-dessus indiqué.
L'adjudication est inscrite au livre foncier de SAINT-LOUIS à charge du bien ci-dessus désigné.
MISE A PRIX : QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 EUR)
SITUATION LOCATIVE : le bien fait l'objet d'un bail.
Le forfait pour frais de 7 % + les droits de mutation à titre onéreux sont payables le jour de l'adjudication.
Les enchérisseurs devront remettre au notaire avant l'ouverture des enchères, un chèque établi par une banque d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 EUR)
Chaque enchère sera d'au moins 1.500,00 €.
L'intégralité du prix est payable au plus tard dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de l'adjudication.
Le cahier des charges et les actes complets de la procédure sont déposés en l'Etude du Notaire soussigné où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et les observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication, doivent à peine de déchéance, être produites au Tribunal judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et les observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
VISITE DES LIEUX :
Jeudi 11 septembre 2025 de 16 à 17 heures
Et jeudi 18 septembre de 16 à 17 heures