SCP Olivier FRITSCH
et Evelyne FRITSCH

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Notaires Associés
68100 MULHOUSE
11, Rue du Rhône
Tél. 03.89.45.64.57

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ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE
de biens et droits immobiliers sis à 68200 MULHOUSE,
4, rue de Saint Nazaire

Le jeudi 16 mai 2024 à 14 h 30, à MULHOUSE, 11, Rue du Rhône, en l'Office Notarial susnommé, il sera procédé par Me Olivier FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à la SCI GUL, savoir :
Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68200 4 Rue Saint Nazaire, édifié sur un terrain figurant ainsi au cadastre :

Règlement de copropriété - état descriptif de division du 30 décembre 1997.
Lot numéro vingt et un (21)
au rez-de-chaussée, un appartement à droite, comprenant une entrée, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, un séjour, deux chambres, une penderie et une loggia.
Avec :
. 403/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 80/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro vingt-six (26)
au deuxième étage, un appartement comprenant une entrée, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, quatre chambres, un séjour, une loggia et un balcon.
Avec :
. 577/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 116/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro trente-quatre (34)
au sous-sol, une cave.
Avec :
. 7/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 1/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro trente-huit (38)
au sous-sol, une cave.
Avec :
. 8/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 1/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Nombre de lots : 40
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : oui
Copropriété en difficultés : oui
Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné.
Mises à prix :
- lots 21 et 34 : 22.000,00 EUR
- lots 26 et 38 : 44.000,00 EUR
Enchères minimales : 1.000,00 EUR
Situation d'occupation : biens libres à la vente.
Visite des lieux : s'adresser à l'office notarial
Forfaits sur frais :
- 10 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 5,8067 % le cas échéant), pour les lots n° 21 et 34, payable le jour de l'adjudication,
- 6 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 5,8067 % le cas échéant), pour les lots n° 26 et 38, payable le jour de l'adjudication.
Lors de l'adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d'un montant global de :
- 7.480,00 EUR pour les lots n° 21 et 34 représentant :
. à concurrence de 4.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
. à concurrence de 3.480,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
- 11.200,00 EUR pour les lots n° 26 et 38 représentant :
. à concurrence de 6.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
. à concurrence de 5.200,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d'adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable, immatriculée au RCS de METZ, sous le n° 356.801.571 et dont le siège social est 3, rue François de Curel, 57021 METZ CEDEX 1, en exécution de la décision rendue par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE, le 30 mars 2017, passée en force de chose jugée suivant certificat du greffier dudit Tribunal 30 mai 2017, n° RG : L1 175/17 - minute : L1 161/, contre la SCI GUL, avec siège à 68200 MULHOUSE, 4, rue de Saint Nazaire.
La décision a été signifiée à la partie débitrice.
La mention d'adjudication forcée a été inscrite au livre foncier de MULHOUSE.
Le Cahier des Charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'Office Notarial susnommé à MULHOUSE, 11, Rue du Rhône, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.