S.C.P. " Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH"

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Notaires associés
4 porte du Miroir 68100 MULHOUSE
Tél. : 03.89.45.89.45.
chauvin.basch@notaires.fr

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Adjudication forcée d'un immeuble de rapport situé à MULHOUSE (68200), 5 rue de Didenheim

Le JEUDI TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE (30/05/2024) à QUATORZE HEURES ET TRENTE MINUTES (14h30) à MULHOUSE, 4 Porte du Miroir, en l'étude du Notaire soussigné, dans la procédure d'adjudication forcée des biens immobiliers ci-après désignés dirigée contre Monsieur Yann ROSALIE et Madame Aurélie MARCK.
L'ordonnance d'exécution forcée a été rendue par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE sous le numéro L1 29/21 en date du 11 mars 2021 ayant acquis force de chose jugée le 2 août 2021. La mention de vente forcée a été inscrite sur le feuillet du Livre Foncier de MULHOUSE suite à la décision du 11 mars 2021 du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE et à la date de dépôt du 24 mars 2021.
A la requête de la Société dénommée BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société anonyme Coopérative de BANQUE POPULAIRE à capital variable, dont le siège social et administratif est à METZ (57021), 3, rue François de Curel, BP 40124, il sera procédé par Maître Christophe CHAUVIN, à la vente forcée par voie d'adjudication à l'extinction des feux, de l'immeuble dont la désignation suit : Un immeuble de rapport sis à MULHOUSE (68200), 5 rue de Didenheim se composant d'un Rez-de-chaussée, de deux étages et d'un Comble
Le Rez-de-chaussée est composé d'un hall, un bureau, une pièce, un espace sanitaire et 2 WC
Le Premier étage est composé d'un palier, une pièce et une terrasse
Le Deuxième étage est composé d'un palier, un bureau et une salle d'eau-WC
Le Niveau supérieur comprend un comble non aménagé accessible par trappe.
Figurant ainsi au cadastre :
Section EP ; N° 157/18 ; Lieudit 5 RUE DE DIDENHEIM
Surface 00 ha 01 a 02 ca ; Nature Sol
Total surface : 00 ha 01a 02ca
Diagnostic de performance énergétique : ?Consommation énergétique : 442 kWhep/m².an : Classe G
Emissions de gaz à effet de serre : 14 kg éqCO2/m².an : Classe C
Un audit énergétique a été effectué.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.fr
Visite des lieux : s'adresser à l'Office notarial.
Situation locative : le rez-de-chaussée est actuellement loué.
Mise à prix : L'adjudication aura lieu sur la mise à prix de CENT CINQ MILLE EUROS (105.000,00 EUR).
Enchère successive : Chaque enchère successive sera d'au moins MILLE EUROS (1.000,00 EUR)
Forfait pour frais : 7 % du prix d'adjudication auquel s'ajoutent les droits d'enregistrement payables le jour de l'adjudication.
Consignation pour enchérir : Un virement bancaire de la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 EUR) devra être effectué en la comptabilité du notaire susnommé au moins 48h avant la date de l'adjudication par tout adjudicataire éventuel, ladite somme destinée à couvrir pour partie les frais et le prix d'adjudication. Un RIB de l'étude sera fourni à première demande. Le solde est payable au plus tard dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive par suite de la non substitution de la Ville de MULHOUSE bénéficiaire d'un droit de préemption urbain, et de l'obtention du certificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts pendant ce délai. Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'office notarial où chacun peut en prendre connaissance, sans frais. Les objections et observations concernant la procédure antérieure de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe du tribunal judiciaire de MULHOUSE. Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.