S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à MULHOUSE (68200), 19 rue du Cèdre

Jeudi 18 avril 2024 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Madame Tatiana COL, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE LE CLOS DU CEDRE » sis à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100 19 Rue du Cèdre, cadastrés comme suit :

Règlement de copropriété du 12.03.1991 et modificatif du 28.12.1993
Esquisses n° 1338 et 1338A

Comprenant les lots de copropriété suivants :
Lot numéro quarante-cinq (45)
Dans les combles : un appartement d'une superficie de 90m², se composant d'une pièce, d'une cuisine, d'un WC, d'une terrasse de 9m², d'un balcon de 6 m² et dans les sur-combles deux pièces, un bains, un dégagement.
Ainsi que les :
- 762/10.000èmes des parties communes PC1,
- 1.027/10.000èmes des charges communes CC2.

Lot numéro deux (2)
Une cave d'une superficie de 2m².
Ainsi que les :
- 3/10.000èmes des parties communes générales PC1,
- 17/10.000èmes des charges communes CC2.
Lot numéro vingt-deux (22)
Un parking d'une superficie de 12 m².
Ainsi que les :
- 52/10.000èmes des parties communes PC1,
- 103/10.000èmes des charges communes CC2.
La superficie, telle que définie par la loi Carrez, est de 73,11 m².
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE C.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : VINGT-NEUF MILLE EUROS (29.000,00 EUR).
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 8.000,00€ représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 4.000,00 €,
- une partie des frais, pour 4.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est libre de toute occupation.
VISITES DES LIEUX : Mardi 16 avril 2024 de 17 heures à 18 heures.