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Haut-Rhin
Publié le 31/08/2025
Référence de l'annonce: ALS-469574000
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
ADJUDICATION FORCEE D'UN LOCAL COMMERCIAL
sis à MULHOUSE (68200), 6 A rue de la Charité
Vendredi 19 septemebre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre M. Hayri AYDEMIR, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à MULHOUSE (68200), 6 A rue de la Charité cadastré comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface | Nature |
MB | 242/74 | 6A rue de la Charité | 00 ha 05 a 97 ca | Sol |
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS (60 000,00 EUR)
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 18.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 9.500,00 €,
- une partie des frais, pour 8.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Sera connue le jour de la première visite.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 2 septembre 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 16 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO, élisant domicile en la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, représentée par Maître Baptiste BELZUNG avocat à MULHOUSE, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 7 mai 2024 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de MULHOUSE.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Pierre-Yves THUET.
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Ref. ALS-469574000
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