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Haut-Rhin
Publié le 31/08/2025
Référence de l'annonce: ALS-469338300
Etude de Maîtres Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Notaires associés
Tél. 03 89 62 16 50
Adjudication forcée d'Immeuble
MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 à 14h30 en l'Etude notariale à 68360 SOULTZ, 15 place de la République
En la procédure d'adjudication forcée diligentée contre la société dénommée SCI MHM 2 BIS représentée par son gérant Monsieur Morgan MULLER,
Maître Catherine JOURDAIN, notaire associé, procédera à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, dans les formes prévues par les articles 141 et suivants de la loi du 1er juin 1924, des biens immobiliers sis à BOLLWILLER, 12 rue de la Gare, savoir,
Section | Numéro | Lieudit | Surface | Nature |
9 | 168/16 | 12 rue de la Gare | 00ha 01a 77ca | Sol |
9 | 174/16 | 12 rue de la Gare | 00ha 00a 17ca | Sol |
Et la moitié indivise de la parcelle cadastrée comme suit formant le chemin d'accès :
9 | 167/16 | 12 rue de la Gare | 00ha 00a 37ca | Sol |
Situation locative : Les BIENS sont libres de toute occupation.
Diagnostic de performance énergétique : réalisé par la société COTE DIAG à BERGHOLTZ le 26 août 2024
* Consommation énergétique : classe F soit 358kWh/m2/ an
* Emission des gaz à effet de serre : classe D soit 40kgCO2/m2/ an
MISE A PRIX DES BIENS : SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS
(75.000,00EUR)
Chaque enchère sera d'au moins de 2.000,00 EUR.
Chaque amateur pour pouvoir prendre part aux enchères devra consigner une somme 7.500,00 EUR sous forme d'un virement en l'office notarial à SOULTZ, et au plus tard pour le jour de l'adjudication.
Le solde du prix d'adjudication est payable au plus tard dans les SOIXANTE JOURS de l'adjudication.
Forfait pour frais : 13% du prix d'adjudication majoré des droits d'enregistrement payable le jour de l'adjudication à l'extinction des feux.
VISITE DES LIEUX : Mardi 02 septembre 2025 à 14 heures et mardi 16 septembre 2025 à 14 heures.
L'exécution forcée ayant été ordonnée par le Tribunal de Proximité service des exécutions forcées de GUEBWILLER, le 22 mars 2024 sous référence RG 24/00093, à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DU SUNDGAU, dont le siège social est à BRUNSTATT (68350), 225 avenue d'Altkirch, créancier poursuivant, signifiée aux débiteurs conformément à la loi et passée en force de chose jugée.
Le cahier des charges et les actes concernant la procédure sont déposés en l'Etude du notaire soussigné où il peut en être pris connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication; celles concernant la procédure de l'adjudication elle-même, au plus tard dans les deux semaines après l'adjudication, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier dudit Tribunal, en conformité de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924.
Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication, en exécution de l'article 149 de la loi du 1er juin 1924.
Pour insertion
Maître Catherine JOURDAIN, notaire
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Ref. ALS-469574000
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Ref. ALS-469579100
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Ref. ALS-469338300
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Ref. ALS-469083900