Avis de marché

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 54 logements ZAC BRON TERRAILLON (69500)

1.1 Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2.Procédure :
2.1 Procédure
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'îlot G2 de la ZAC de Bron Terraillon (69500).
Le Lot G2 prévoit la réalisation de 54 logements en accession, avec une SDP de 3 369 m2, dont :
1 plot de logements collectifs
2 plots de logements d'habitat intermédiaire
L'opération comprend également un niveau de sous-sol commun pour l'ensemble des logements (cf: programme).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 6 175 000 Euros HT, (hors Terrassement, VRD et Espaces Verts estimés à 158 000 Euros HT ).
Durée du marché : 45 mois (hors GPA)
Lieu d'exécution : carrefour des rues Guynemer, rue des Etoiles, Clémence Lortet 69500 BRON
Identifiant de la procédure :
ab27d43104e642f388f2b9d569e837bd
Identifiant interne : MOET_ZAC BRON ILOT G2_69500
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000
Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : carrefour des rues Guynemer, rue des Etoiles, Clémence Lortet
Ville: BRON 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires : Marché privé ordinaire de maîtrise d'oeuvre.
La durée prévisionnelle du chantier est prévue sur 45 mois, hors GPA.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 6 175 000 Euros HT (hors Terrassement, VRD et Espaces Verts : 158 000 euros HT)
Contact : g.pelletier@alliade.com
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Note d'intention précisant :
La motivation relative aux objectifs de l'opération
La méthodologie de travail pour assurer la coordination interdisciplinaire et la gestion des délais, ainsi que l'intégration des contraintes réglementaires et environnementales
L'approche collaborative et l'expérience du mode projet avec un Maître d'Ouvrage et un aménageur des intervenants proposés spécifiquement pour cette opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre proposée (60%) cf: Règlement de consultation pour le détail de la notation des sous critères.
Critère Prix :
Description: Prix au regard de la DPGF (40%)
La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rsFPoSSVtr5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rsFPoSSVtr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre: Pas d'accord cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 21821 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8 Organisations :
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon CEDEX 03 69433
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tjlyon@justice.fr
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: g.pelletier@alliade.com
Téléphone: 0478732222
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rsFPoSSVtr
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 17:55 +02:00