COMMUNE DE BEYNOST

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Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Du 13 Octobre 2025 à 8h30 jusqu'au 13 novembre 2025 à 17h00

Par arrêté municipal n°URB-2025-07 du 17.09.2025, Mme le Maire de la commune de BEYNOST a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de BEYNOST.
La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la commune de Beynost, représentée par son maire Madame Caroline TERRIER dont le siège administratif est situé Place de la Mairie 01700 BEYNOST.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
A cet effet, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU se déroulera du 13 octobre 2025 à 8h30 au 13 novembre 2025 à 17h00 soit pendant une durée totale de 31 jours consécutifs, en mairie de BEYNOST, Place de la Mairie 01700 BEYNOST jusqu'au 17 octobre 2025 inclus, puis à la villa Monderoux, 355 chemin du Monderoux 01700 BEYNOST où la mairie sera déplacée en raison de travaux importants réalisés sur le bâtiment,
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux adresses indiquées ci-dessus, lors des permanences suivantes :
- le mercredi 15 octobre 2025 de 14 heures 30 à 17 heures 00,
- le vendredi 24 octobre 2025 de 09 heures 00 à 12 heures 00,
- le mercredi 29 octobre 2025 de 14 heures 30 à 17 heures 00,
- le jeudi 13 novembre 2025 de 14 heures 30 à 17 heures 00.
Le dossier d'enquête public pourra être consulter sur le site internet de la commune https://www.beynost.fr et en mairie aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur un poste informatique mis à disposition dans les mêmes conditions.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier mais également des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
-soit sur le registre d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Beynost aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels,
-soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie de Beynost,
-soit sous format électronique via l'adresse courriel dédiée suivante : enquetemodif2plu@ville-beynost.fr en précisant dans l'objet « enquête publique modification n°2 du PLU »
-soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Beynost, Place de la mairie 01700 Beynost.
Le dossier soumis à enquête publique comprend :
- Une note de présentation, conforme à l'article R.123-8 2° du code de l'environnement,
- Le projet de modification n°2 du PLU
- Les pièces administratives liées à la procédure de modification du PLU :
* L'arrêté municipal engageant la procédure
* L'avis conforme de la MRAe n°2025-ARA-AC-3912 et la délibération n°07-2025-55 du conseil municipal entérinant la décision de la MRAe de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLU
* Les avis des personnes publiques consultées
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis par le commissaire enquêteur à Mme le Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEYNOST ainsi que sur son site internet (https://www.beynost.fr) pendant un an.