Communauté de communes Dombes Saône Vallée

---

Avis d'enquête publique

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Frans

Le public est informé qu'en application des dispositions de l'arrêté n°2025A20 en date du 19/08/2025 de Monsieur le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Frans, pour une durée de trente jours consécutifs à compter du jeudi 16 octobre 2025 à 10h00, jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 à 12h00.
Le projet consiste à mettre en cohérence le zonage d'assainissement des eaux usées avec le tracé des réseaux d'assainissement et le zonage du Plan Local d'Urbanisme.
Les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès du service assainissement de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Monsieur Hervé REYMOND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E25000138/69 du 25/07/2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront déposées au siège de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée et à la mairie de Frans du 16 octobre au 14 novembre 2025, aux jours et horaires d'ouverture de ces deux structures, afin que chacun puisse en prendre connaissance, sur support papier.
Elles seront également consultables sur un poste informatique, dans les mêmes lieux et aux mêmes horaires, pour consultation en version numérique, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée : www.ccdsv.fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie de Frans, au cours des permanences suivantes :
-Jeudi 23 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
-Mardi 28 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
-Vendredi 7 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
-Vendredi 14 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
Deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée et à la mairie de Frans.
Durant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être :
-Soit consignées sur les registres d'enquête,
-Soit adressées par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes Dombes Saône Vallée, 627 route de Jassans BP 231 CS 60231 01602 Trévoux, qui l'annexera au registre d'enquête.
-Soit adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ccdsv.fr en mentionnant expressément dans l'objet : observations enquête publique - zonage d'assainissement de Frans.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur consignera les observations orales et écrites dans un procès-verbal qu'il communiquera à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée dans un délai de huit jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées ainsi que l'ensemble du dossier d'enquête à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public aux jours et horaires d'ouverture au siège de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée : www.ccdsv.fr, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Frans pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.