Avis d'enquête publique

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles
« côtière de l'Ain »

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sur les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon

Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 le projet de plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l'environnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants) du lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h au jeudi 20 novembre 2025 jusqu'à 12h00, soit 39 jours consécutifs, dans les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon.
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes :
- une note de présentation générale synthétique du projet,
- l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles « côtière de l'Ain » sur les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon,
- une note de présentation, des cartes et plans, un plan de zonage réglementaire, un règlement écrit et le bilan de la concertation,
- la décision de l'autorité environnementale n° 2025-ARA-KKPP-3793 du 13 mai 2025 de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, du plan de prévention des risques naturels prévisibles « côtière de l'Ain » sur les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon,
- un registre d'enquête « papier » et numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public, pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations par courriel, en mairie de Villieu-Loyes-Mollon, désignée siège de l'enquête publique ;
- le dossier d'enquête publique est consultable :
* en dématérialisé à cette adresse (registre numérique) : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquepprncotieredelain/
* en version « papier », en mairies de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon, dans lesquelles un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public des mairies ;
- les observations du public peuvent être déposées via le site du registre numérique ou par courriel : pprncotieredelain@democratie-active.fr et seront consultables sur le site du registre numérique ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de Villieu-Loyes-Mollon et seront insérées dans le registre d'enquête « papier ».
Monsieur Gérard MAILLE, ingénieur retraité, nommé commissaire-enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes : lundi 13 octobre 2025, de 14h à 17h, en mairie de Villieu-Loyes-Mollon_samedi 18 octobre 2025, de 9h à 12h, en mairie de Druillat_jeudi 23 octobre 2025, de 14h30 à 17h30, en mairie de Châtillon-la-Palud_vendredi 31 octobre 2025, de 14h à 17h, en mairie de Varambon_samedi 08 novembre 2025, de 8h30 à 11h30, en mairie de Priay_mercredi 12 novembre 2025, de 14h à 16h, en mairie de Villette-sur-Ain_jeudi 20 novembre 2025 de 9h à 12h en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, le commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Henri CALDAIROU, colonel retraité, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la direction départementale des territoires de l'Ain, maître d'ouvrage de l'opération : service urbanisme et risques - unité « prévention des risques »,23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) - courriel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr.
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de l'unité prévention des risques de la direction départementale des territoires de l'Ain.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPR éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l'Ain, à la direction départementale des territoires, service urbanisme et risques - unité prévention des risques, et en mairies de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le registre numérique et sur le site internet des services de l'État dans l'Ain (https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques).