Avis d'enquête publique

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Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Sainte-Euphémie

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Le public est informé qu'en application des dispositions de l'arrêté n°2025A25 en date du 19/09/2025 de Monsieur le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Euphémie, pour une durée de trente jours consécutifs à compter du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00, jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00.
Le projet consiste à réviser le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Euphémie, afin de le mettre en cohérence avec le tracé des réseaux d'assainissement et le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Euphémie
Les informations relatives à ce projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Sainte-Euphémie peut être demandée auprès de la CCDSV, par courrier (627 route de Jassans BP 231 CS 60231 01602 Trévoux), par téléphone (04 74 08 97 66) ou par courrier électronique (contact@ccdsv.fr).
Monsieur Renaud GERGONDET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E25000148/69 du 08/08/2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables au siège de la CCDSV (627 route de Jassans 01600 Trévoux) et à la mairie de Sainte-Euphémie (300 rue de la mairie 01600 Sainte-Euphémie) du 15 octobre au 14 novembre 2025, aux jours et horaires d'ouverture de ces deux structures, sauf fermetures ou modifications d'horaires exceptionnelles, afin que chacun puisse en prendre connaissance, sur support papier.
Elles seront également consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CCDSV et en mairie de Sainte-Euphémie, aux mêmes jours et horaires, pour consultation en version numérique, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée : www.ccdsv.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Sainte-Euphémie au cours des permanences suivantes:
-Mercredi 15 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
-Lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
-Jeudi 6 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
-Vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :
- soit auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences définies ci-dessus ;
- soit sur les registres d'enquête papiers à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de la CCDSV et en mairie de Sainte-Euphémie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, sauf fermetures ou modifications d'horaires exceptionnelles ;
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ccdsv.fr, en mentionnant expressément dans l'objet : observations enquête publique - Révision du zonage d'assainissement de Sainte-Euphémie ;
- soit par correspondance postale adressée à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse du siège de la CCDSV (627 route de Jassans BP 231 CS 60231 01602 Trévoux).
A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dans un délai de huit jours à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera Monsieur le Président de la CCDSV et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Président de la CCDSV disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur adressera à Monsieur le Président de la CCDSV son rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet, avec l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie de Sainte-Euphémie accompagné des registres et éventuelles pièces annexées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires d'ouverture au siège de la CCDSV, sauf fermetures ou modifications d'horaires exceptionnelles, ainsi que sur le site internet de la CCDSV : www.ccdsv.fr, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Euphémie pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.