COMMUNE DE SAINTE-EUPHEMIE

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Avis d'enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU

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Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU pendant une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 15 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00. Le PLU constitue un projet de territoire en termes d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe les règles générales d'utilisations du sol (nature et forme des constructions, habitat, espaces verts, activités économiques...) sur l'ensemble du territoire communal par l'intermédiaire d'un règlement écrit, graphique.
L'enquête publique aura lieu en mairie de Sainte-Euphémie, 300 Rue de la Mairie 01600. La personne responsable du PLU est la commune de Sainte-Euphémie, représentée par son maire M. ALBAN. Toute information peut être demandée à la mairie de Sainte-Euphémie 300 Rue de la Mairie 01600 tel : 04 74 00 02 86, ou par courrier électronique à :
enquetepubliquePLU2025@-sainte-euphemie.fr .
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Article 2 : Le dossier d'enquête publique est constitué des pièces suivantes : Une note de présentation non technique, le projet de révision du PLU (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation, règlement écrit et graphique, liste des emplacements réservés, les annexes, avis des personnes publiques associées incluant l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, publications réglementaires).
Article 3 : Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, intégrée au rapport de présentation du dossier. L'avis dela mission régionale de l'autorité environnementale est joint au dossier.
Article 4 : Par décision n°E25000148/69 du 08/08/2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Renaud GERGONDET en qualité de commissaire enquêteur. et M. Bernard LO CASCIO en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 5 : Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d'enquête publique en version numérique à l'adresse suivante : https://www.sainte-euphemie.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie 300 Rue de la Mairie 01600 Sainte-Euphémie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, (sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels) : les lundis de 13h30 à 17h, les mardis de 16h à 19h, les mercredis de 9h à 12h, les jeudis de 8h30 à12h30 et les vendredis de 14h à 18h. Un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de Sainte-Euphémie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d'éventuelles observations et propositions par courrier électronique à l'adresse internet : enquetepubliquePLU2025@sainte-euphemie.fr . Toute personne pourra demander, à ses frais et dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d'enquête publique. La demande devra être adressée à la mairie 300 Rue de la Mairie 01600 Sainte-Euphémie ou par courrier électronique : enquetepubliquePLU2025@sainte-euphemie.fr
Article 6 : Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
- sur le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de Sainte-Euphémie aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences, définies à l'article 7,
- par courrier électronique à l'adresse mail suivante : enquetepubliquePLU2025@sainte-euphemie.fr
- par voie postale en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur Mairie 300 Rue de la Mairie 01600 Sainte-Euphémie.
Les observations et propositions du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables à la mairie de Sainte-Euphémie siège de l'enquête publique. Les observations et propositions reçues avant le 15 octobre 2025 à 9h00 et après le 14 novembre 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.
Article 7 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sainte-Euphémie lors des permanences suivantes:
- Mercredi 15/10/2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Lundi 20/10 de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi 06/11 de 09h00 à 12h00 ;
- Vendredi 14/11/2025 de 14h00 à 17h00.
Article 8 : Au terme de l'enquête le registre d'enquête publique est clos par le commissaire enquêteur, qu'il transmet à la commune dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, accompagné de son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Sainte-Euphémie pendant une durée d'un an et sur le site internet : https://www.sainte-euphemie.fr/