COMMUNE DE FOISSIAT

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Approbation de la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU)

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Par délibération du 18 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de FOISSIAT a décidé d'approuver la modification n° 6 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 septembre 2025.
Le dossier du PLU, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.