Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 19/09/2025
Référence de l'annonce: LPR-469459300-0-2
COMMUNE DE MARLIEUX
Avis d'enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 26 août 2025 le maire de Marlieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur DEGEZ Pierre a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur titulaire.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Marlieux (1 Place de la Mairie) du Mardi 16 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 3 octobre 2025 à 19h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, à savoir les mardi, jeudi, vendredi et samedi matin de 8h30 à 12h00, où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet de la commune (www.marlieux.com).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations du public, lors de ses jours de permanence en Mairie :
* Le samedi 20 septembre 2025 de 10h à 12h
* Le jeudi 25 septembre 2025 de 10h à 12h
* Le vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Marlieux 1 Place de La Mairie 01240 MARLIEUX ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.marlieux@wanadoo.fr
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la mairie de Marlieux et consultées sur le site internet de la commune : www.marlieux.com.
Le projet de modification N°1 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale suite à l'avis de l'autorité environnementale.
Au terme de l'enquête, l'approbation de la modification du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune (www.marlieux.com) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Maire
Jean-Paul GRANDJEAN
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Ain
Publié le 19/09/2025
Ref. LPR-471571000-0-1
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Ref. LPR-469459300-0-2
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