Mairie de DEVESSET

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 09-09-2025, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant alinéation d'une partie de chemins ruraux à Malleval - Malleval Les Vernets et Badel.
Monsieur Bernard GIAZZI a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Devesset du 25 Septembre au 09 Octobre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le 25 septembre de 10h à 12h et le 09 octobre de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur.