COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 05/08/2025, le président de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche a ordonné l'ouverture de l'enquête publique avant approbation de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que de l'abrogation de la carte communale de Rochecolombe.
A ce titre, Mme Françoise Larroque, a été désignée par le tribunal administratif de Lyon comme présidente de la commission d'enquête.
L'enquête se déroulera sur une période de 34 jours consécutifs, du 08/09/2025 au 11/10/2025 inclus.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public et recevra les habitants aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants:
Mairie de Balazuc, le vendredi 10 octobre de 14h00 à 17h00, Mairie de Bessas, le jeudi 2 octobre de 9h00 à 12h00, Siège de la CCGA, le mardi 16 septembre de 13h30 à 16h30 et le vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h00, Mairie de Chauzon, le jeudi 25 septembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Grospierres, le samedi 13 septembre de 9h00 à 12h00, Mairie de Labastide de Virac, le lundi 22 septembre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Labeaume, le mercredi 10 septembre, de 9h00 à 11h30, Mairie de Lagorce, le mardi 7 octobre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Lanas, le lundi 6 octobre, de 9h00 à 12h00, Mairie d'Orgnac l'Aven, le vendredi 19 septembre, 13h30 à 16h30, Mairie de Pradons, le mercredi 10 septembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Rochecolombe, le jeudi 25 septembre, 9h30 à 12h30, Mairie de Ruoms, le vendredi 12 septembre, de 8h30 à 11h30, Mairie de Ruoms, le samedi 27 septembre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Saint Alban Auriolles, le samedi 4 octobre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Saint Maurice d'Ardèche, le jeudi 2 octobre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Saint Remèze, le mercredi 8 octobre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Salavas, le vendredi 26 septembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Sampzon, le mardi 16 septembre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Vagnas, vendredi 26 septembre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Vallon Pont d'Arc, le vendredi 19 septembre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Vallon Pont d'Arc, le samedi 11 octobre, de 9h00 à 12h00, Mairie de Vogüé, le vendredi 3 octobre, de 13h30 à 16h30.
Les pièces du dossier d'enquête, accompagnées d'un registre seront consultables dans les locaux de la communauté de communes, ainsi que dans les mairies des communes membres aux horaires d'ouvertures habituels. Il sera également consultable sous forme dématérialisée à l'adresse:https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
Le public pourra donc consigner ses observations sur les registres papier, sur un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche , par voie électronique à l'adresse suivante:plui-cc-gorgesardeche@mail.registre-numerique.fr et par voie postale, à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête, à l'adresse suivante: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP 46, 07150 VALLON PONT D'ARC. La commission d'enquête établira à la clôture de l'enquête un rapport et examinera les observations consignées. Il comportera notamment la synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Au terme de l'enquête publique, le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire, avec les possibles modifications en fonction des remarques du public et/ou des personnes publiques associées notamment.