Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-475013600-0-2
prefecture de l'ardeche
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de SAINT ETIENNE DE SERRE
Par arrêté préfectoral n° 07-2025-10-10-00001 du 10 octobre 2025 est prescrite l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de la source "Hubac du chier" située sur la commune de Saint Etienne de Serre, ainsi que l'institution d'une servitude de passage permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de captage.
Cette enquête est sollicitée par le syndicat des eaux SYDEO - service public de l'eau coeur d'Ardèche.
Elle aura lieu du 6 novembre au 24 novembre 2025.
Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de Saint Etienne de Serre (siège de l'enquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue 2 place Simone Veil à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de l'enquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de Saint Etienne de Serre.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: sydeo.duphubacduchier@gmail.com avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse:
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 26/11/2025
Ref. LDL-480840400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
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Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
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Ref. LDL-480851200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°2 du PLU
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Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Instauration plan local d'urbanisme
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Ref. LDL-479673100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Ardèche
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Ref. LDL-479479000