Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquete publique St Etienne de Serre

Ardèche

Publié le 14/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-475013600-0-2

prefecture de l'ardeche


AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de SAINT ETIENNE DE SERRE



Par arrêté préfectoral n° 07-2025-10-10-00001 du 10 octobre 2025 est prescrite l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de la source "Hubac du chier" située sur la commune de Saint Etienne de Serre, ainsi que l'institution d'une servitude de passage permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de captage.
Cette enquête est sollicitée par le syndicat des eaux SYDEO - service public de l'eau coeur d'Ardèche.
Elle aura lieu du 6 novembre au 24 novembre 2025.
Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de Saint Etienne de Serre (siège de l'enquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue 2 place Simone Veil à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de l'enquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de Saint Etienne de Serre.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: sydeo.duphubacduchier@gmail.com avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse: https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique:
Publication / Annonces et Avis / Enquêtes publiques / Saint Etienne de Serre pendant la durée de l'enquête publique.
Madame JOURGET Mireille, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon.
Elle recevra les observations du public:
* en mairie de Saint Etienne de Serre:
le vendredi 7 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
le lundi 24 novembre 2025 de 13h00 à 15h00.

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