Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 autorisant l'ouverture
de travaux miniers, par le GEIE Exploitation Minière
de la Chaleur (EMC), de forage d'un doublet d'exploitation géothermique profond et de tests des puits, dans le cadre
du projet « OPS4 », sur le territoire de la commune
de Soultz-Sous-Forêts

Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le Groupement européen d'intérêt économique « Exploitation minière de la Chaleur » (GEIE EMC) (n°SIRET 411 178 866 00017), dont le siège social est situé Route de Soultz - B. P. 40038 à KUTZENHAUSEN (67250) est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions figurant dans l'arrêté, à ouvrir des travaux miniers.
L'arrêté est notifié au GEIE « Exploitation Minière de la Chaleur », publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
Un extrait de cet arrêté est également publié, aux frais du bénéficiaire, dans les journaux où l'avis d'enquête publique a été inséré.
Le texte complet de l'arrêté préfectoral peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique (bureau 103) - 5 place de la République - 67073 Strasbourg Cedex ou sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous les rubriques « Concession géothermie de Soultz » et « GEIE Exploitation Minière de la Chaleur ».