Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Référence de l'annonce: DNA-460241000
Commune de gundershoffen
Avis d'ouverture d'enquête publique
Déclassement et aliénation
de parcelles communales
Ville de GUNDERSHOFFEN,
Par arrêté municipal n°2025/205 du 20 Mai 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement et l'aliénation de trois parcelles communales sis Gundershoffen 38 n° 255, n°256 et n°257 situées Rue du Maire Spiess.
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 au mardi 24 juin 2025 inclus.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Gundershoffen sera appelé à délibérer.
Monsieur Roger LETZELTER, Cadre Planification et Données Techniques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les personnes intéressées pourront consulter le dossier d'enquête à la mairie de Gundershoffen les lundi, mardi, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf jour fériés) et consigner, s'il y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au
Commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur - Mairie - 14 rue d'Alsace 67110 GUNDERSHOFFEN ou par mail : dgs@gundershoffen.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Le Mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00 premier jour de l'enquête publique ;
- Le Mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 17h00 dernier jour de l'enquête publique.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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