Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Côte-d'Or
Publié le 15/10/2025
Référence de l'annonce: LBP-473376000
Commune d'Auxonne
Droit de préemption urbain simple et renforcé
Par délibération en date du 2 octobre 2025, le conseil municipal a approuvé l'adaptation du périmètre du droit de préemption urbain simple et renforcé sur les zones U et AU, délimité par un plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2025. Ladite délibération est affichée en mairie d'Auxonne pendant un mois à compter du 8 octobre 2025.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 15/10/2025
Ref. LBP-475023300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique unique
Côte-d'Or
Publié le 15/10/2025
Ref. LBP-475153600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain simple et renforcé
Côte-d'Or
Publié le 15/10/2025
Ref. LBP-473376000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Côte-d'Or
Publié le 13/10/2025
Ref. LBP-474552200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) - Commune Eguilly
Côte-d'Or
Publié le 13/10/2025
Ref. LBP-474151900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de VILLERS-LES-POTS Avis d'enquête publique
Côte-d'Or
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-474232900
