Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine

Avis d'enquête publique unique

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays d'Alesia et de la Seine comprenant un plan de mobilité simplifié et des projets de périmètres délimités des abords

Par arrêté N°2025-22, le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine, responsable de la procédure, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine comprenant un Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques.
L'enquête unique portant sur les projets de PLUi de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine comprenant un PDMs et des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques se déroulera du 30 octobre 2025 à 9h00 au 1er décembre 2025 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine, 18 avenue Jean Jaurès à Venarey-Les Laumes (21150).
Le projet de PLUi est un document de planification qui établira des règles générales d'utilisation du sol, pour une gestion équilibrée et dynamique des ressources du territoire, permettant à l'ensemble des 24 Communes de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine de poursuivre son développement dans un esprit raisonné et cohérent. Ce PLUI se veut être un document fédérateur, pour assurer l'attractivité du territoire tout en assurant la préservation des singularités de chaque Commune. Les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont les suivantes :
-Préserver l'environnement et la qualité d'un cadre de vie exceptionnel
-Accompagner l'attractivité résidentielle du territoire
-Conforter le rôle majeur en matière d'économie, de tourisme et d'agriculture
-Diversifier l'accessibilité du territoire et favoriser les mobilités bas-carbone
Les projets de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques concernent 12 Communes : Alise-Sainte-Reine, Boux-Sous-Salmaise, Darcey, Frôlois, Gissey-Sous-Flavigny, Hauteroche, Grignon, Marigny-Le-Cahouët, Salmaise, Thenissey, Venarey-Les Laumes et Verrey-sous-Salmaise.
Ces périmètres viennent se substituer aux périmètres de 500m existants autour des abords des Monuments Historiques et seront annexés au PLUi en tant que servitude d'utilité publique.
Par décision n°E25000081/21, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon, en date du 24 juin 2025, a désigné les membres de la commission d'enquête :
-M. Georges LECLERCQ, Président
-M. Jean-Michel MERIAUX et M. Jean-Luc JEOFFROY, membres titulaires,
-M. Philippe COLOT, membre suppléant
Le dossier d'enquête publique comprend :
-Un projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal incluant un Plan de Mobilité Simplifié ; -L'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse du Président de la COPAS à cet avis ;
-Les avis des personnes publiques associées et des Communes;
-Un projet de création de douze périmètres délimités des abords.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants :
Jeudi 30 octobre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Venarey-Les Laumes
-de 14h à 17h - Mairie d'Alise-Sainte-Reine
Mardi 4 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Darcey
-de 14h à 17h - Mairie de Salmaise
Jeudi 6 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Flavigny-Sur-Ozerain
Samedi 8 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Venarey-Les Laumes
Jeudi 13 novembre 2025 :
-de 14h à 17h - Mairie de Flavigny-Sur-Ozerain
Samedi 15 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Verrey-Sous-Salmaise
-de 9h à 12h - Mairie de Darcey
Jeudi 20 novembre 2025 :
-de 14h à 17h - Mairie de Darcey
Samedi 22 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie d'Alise-Sainte-Reine
Vendredi 28 novembre 2025 :
-de 14h à 17h - Mairie de Verrey-Sous-Salmaise
Samedi 29 novembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie de Flavigny-sur-Ozerain
Lundi 1er décembre 2025 :
-de 9h à 12h - Mairie d'Alise-Sainte-Reine
-de 14h à 17h - Mairie de Venarey-Les Laumes
La commission d'enquête est tenue de recueillir les remarques et avis du public concernant l'ensemble des communes de la COPAS indépendamment du lieu de permanence.
Le dossier sous forme papier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies désignées comme lieux d'enquête à l'exception des jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier sous forme numérique pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse électronique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6667/
Il pourra également être consulté dans toutes les communes de la COPAS.
Le public pourra consigner ses observations :
- sur les registres d'observation mis à disposition dans les lieux d'enquête.
- par voie électronique à :
enquete-publique-6667@registre-dematerialise.fr du jeudi 30 octobre 2025 à 9h au samedi 1er décembre à 17h.
- par voie postale, courrier adressé au siège de l'enquête publique, 18 avenue Jean Jaurès à Venarey-Les Laumes (21150), à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête - projet de PLUi.

Au terme de l'enquête publique, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal comprenant un Plan de Mobilité Simplifié, le projet de création de douze périmètres délimités des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, seront soumis à délibération du Conseil Communautaire.