Commune de EGUILLY

Avis d'ouverture d'enquête publique

Révision allégée n°2
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Par arrêté municipal n°009 du 06 octobre 2025, la mairie de Eguilly a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à partir de 16h, au samedi 29 novembre 2025 inclus jusqu'à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
A cet effet, Madame Carole VOLPOET, désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie de Eguilly, Village - 21320 EGUILLY :
- Mardi 28 octobre 2025 de 16 h à 19h
- Samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/Urbanisme-DUP
Les observations sur la révision allégée n°2 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mme la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Eguilly - Village - 21320 EGUILLY ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : mairie.eguilly@gmail.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.